Mentions légales
Dernière mise à jour : 06/06/2025
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Conformément à la loi, toute tentative d’identification, collecte automatisée ou indexation des données publiées à des fins non prévues par la réglementation pourra faire l’objet d’un signalement immédiat auprès des autorités compétentes.
Informations préalables et cadre réglementaire
Le présent espace informatif, établi conformément aux textes en vigueur et aux exigences de transparence imposées aux opérateurs numériques, a pour objet de présenter les conditions générales de fonctionnement administratif, technique et réglementaire du Site. Il formalise le cadre juridique applicable à l’accès, à l’utilisation, et à la consultation des services digitaux proposés, indépendamment de la nature commerciale des contenus publiés.
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1. Informations administratives et légales
Le site www.arknor.com (ci-après désigné comme « le Site ») est édité et exploité par la société de raison sociale Arknor, société française par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est situé en France, 60 rue François Ier, 75008 à Paris (adresse professionnelle strictement administrative, ne recevant ni clientèle, ni correspondance, ni colis, ni visite physique. Aucune activité commerciale ouverte au public n’y est exercée). Email de contact officiel unique: moc[tod]ronkra[ta]troppus.
1.2. Responsabilité éditoriale strictement limitée
La responsabilité éditoriale est assurée dans les strictes limites légales applicables aux éditeurs de contenus numériques. Le représentant légal s'engage uniquement à la véracité juridique des mentions obligatoires et non aux contenus commerciaux ou promotionnels du Site, lesquels demeurent indicatifs.
1.3. Contact prioritaire et unique
Pour toute demande concernant l’exploitation du Site, les mentions légales, les questions administratives ou les réclamations, l’utilisateur est invité à privilégier exclusivement le canal officiel de contact.
Aucune réponse ne sera garantie via les réseaux sociaux, les formulaires tiers ou les coordonnées non mentionnées explicitement sur la présente page.
2. Hébergeur
Le Site www.arknor.com est hébergé et opéré techniquement par Shopify Inc. (151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada), agissant, selon les cas, en qualité de prestataire d’infrastructure et de sous-traitant au sens du RGPD, avec l’appui de sa filiale européenne Shopify International Ltd (2nd Floor, Victoria Buildings, 1–2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande; n° d’enregistrement 560279; TVA IE3347697KH) aux fins de représentation au sein de l’EEE et de mise en œuvre des mécanismes de transfert pertinents. L’hébergement, le routage, la sauvegarde et la réplication des contenus et données afférents au Site sont assurés sur les environnements cloud exploités par Shopify, conformément à sa documentation de sécurité et à ses engagements contractuels (notamment conformité PCI DSS pour les paiements); toute interruption, dégradation ou perte imputable à ces infrastructures relève du seul périmètre de responsabilité de Shopify au titre de ses propres conditions, l’Éditeur n’exerçant aucun contrôle direct sur les serveurs (shopify.com/legal – shopify.com/security).
2.1. Infrastructure technique externalisée
L’hébergement, l’exploitation technique, le stockage des contenus et la gestion des infrastructures numériques du Site reposent exclusivement sur les serveurs de Shopify Inc., entreprise canadienne indépendante, certifiée ISO/IEC 27001 et conforme aux réglementations internationales en matière de sécurité des données et de protection des informations personnelles (RGPD inclus).
2.2. Absence de maîtrise directe par l’éditeur
L’éditeur du Site n’exerce aucun contrôle technique direct sur les serveurs, infrastructures réseau ou systèmes de stockage gérés par Shopify Inc. En conséquence :
- Les incidents techniques, interruptions de service ou pertes de données imputables à l’hébergeur relèvent exclusivement de la responsabilité contractuelle de Shopify Inc.
- L’éditeur ne saurait être tenu responsable des défaillances structurelles indépendantes de son contrôle effectif.
2.3. Gestion des données hébergées
Les informations, contenus et bases de données présents sur le Site sont stockés, traités et protégés sur les infrastructures techniques de Shopify Inc. conformément à leurs politiques internes et à leurs engagements contractuels.
Les données relatives aux commandes et aux clients transitent également via les serveurs de Shopify, sans accès administratif local par l’éditeur au-delà des fonctionnalités d’administration mises à disposition par la plateforme.
2.4. Sous-traitance technique - Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît que toute réclamation relative à l’infrastructure, à la disponibilité du service ou à la sécurité des données en phase d’hébergement doit, en dernier ressort, être adressée à Shopify Inc., en conformité avec leurs propres conditions contractuelles disponibles sur leur site officiel.
3. Informations complémentaires
3.1. Communication aux autorités
Conformément aux obligations prévues par la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), article 6-III-1, toute information relative à l’identification du responsable du Site, des hébergeurs, ou des contributeurs pourra être transmise aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire ou administrative dûment formalisée.
Aucune communication de ces informations ne sera effectuée hors des cadres strictement prévus par la loi, sauf demande expresse formulée par une autorité habilitée (ex : services judiciaires, fiscaux, ou de police).
3.2. Limitation des échanges hors cadre légal
En dehors de toute réquisition officielle, aucune donnée technique ou administrative ne sera divulguée à un tiers, y compris en cas de litige commercial ou réclamation extra-judiciaire. L’identité complète du responsable de publication et les données internes restent confidentielles par défaut, en conformité avec la législation applicable.
3.3. Contact administratif officiel
Pour toute question liée à l’exploitation du Site, à la gestion des contenus, ou à l’identification de l’éditeur, il convient de contacter exclusivement l’adresse unique de contact.
Aucune demande par téléphone, messagerie instantanée ou réseaux sociaux ne sera prise en compte pour toute démarche à caractère administratif ou juridique.
3.4. Protection contre les abus de contact
Tout abus de contact administratif (spams, menaces, sollicitations commerciales non autorisées, requêtes fallacieuses ou frauduleuses) pourra faire l’objet :
- d’un blocage immédiat des communications,
- de signalements aux autorités compétentes,
- d’éventuelles poursuites judiciaires en cas de harcèlement, tentative d’escroquerie ou usage abusif des voies électroniques.
Les informations de contact (adresses électroniques de contact & numéros de téléphone) sont publiées sur nos plateformes à destinations des internautes afin de leur permettre un accès plus facile à l’information recherchée. Leur utilisation à d’autres fins, notamment à des fins de prospection commerciale, est strictement interdite.
Le simple accès au Site implique la reconnaissance par l'utilisateur d'avoir pris connaissance des présentes mentions légales, sans qu'aucune acceptation explicite ne soit requise. Ces mentions peuvent être modifiées sans préavis à la discrétion exclusive de l'éditeur.
