Politique d’expédition

Dernière mise à jour : 06/06/2025

Préambule et Sommaire Officiel - Politique d'expédition

La présente Politique d'expédition constitue un document contractuel indivisible, faisant partie intégrante des Conditions Générales de Vente et opposable à tout Client dès validation de la commande. Elle s’applique à l’ensemble des ventes réalisées par le Vendeur, en France et dans l’Union Européenne, sauf dispositions spécifiques contraires expressément convenues par écrit.

Important : toute lecture partielle, interprétation subjective ou omission volontaire d’une section ne pourra être invoquée pour contester la validité des présentes dispositions.

Pour garantir une compréhension optimale et un accès direct aux dispositions applicables, le sommaire ci-dessous permet d’accéder à chacune des sections via son lien d’ancrage :

Objet de la politique
Modèle logistique
Zones desservies
Délais de traitement
Délais de livraison estimés
Frais de livraison
Suivi de commande
Anomalies de livraison
Réception et vérification
Modifications
Cas de force majeure et imprévus logistiques
Absence de garantie de délai
Adresse de livraison : responsabilité exclusive du Client
Absence de retrait - Colis non réclamé
Frais et risques après expédition
Conformité douanière
Réexpédition exceptionnelle
Acceptation implicite
Preuve exclusive du transporteur
Suspension ou gel temporaire des expéditions
Impossibilité définitive d’expédition
Réexpédition avec changement de transporteur
Limitation des délais postaux internationaux
Langue et documents d’expédition
Emballage et présentation
Conservation des preuves

Nota bene : Le Vendeur se réserve le droit d’ajouter, modifier ou supprimer toute section du présent document, à tout moment, conformément aux dispositions de la Modifications.

1. Objet de la politique

La présente politique (ci-après « la Politique ») a pour objet de définir de manière exhaustive les conditions et modalités applicables à l’expédition, au traitement logistique et à la livraison des commandes passées sur le site www.arknor.com (ci-après « le Site »), édité par la société exploitante (ci-après « le Vendeur »).

La Politique s’applique à l’intégralité des produits et services proposés à la vente sur le Site, sauf stipulation expresse contraire figurant :

soit sur la fiche descriptive du produit concerné,
soit dans un accord contractuel particulier dûment confirmé par écrit par le Vendeur.

En cas de divergence ou contradiction entre la présente Politique et des mentions particulières figurant sur une fiche produit, dans un récapitulatif de commande, ou communiquées expressément par le Vendeur par écrit avant la conclusion de la vente, les dispositions spécifiques prévaudront uniquement pour l’article concerné.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

les prestations logistiques et de transport sont exécutées dans le cadre d’une organisation de sourcing professionnel indirect, reposant sur des partenaires indépendants spécialisés (fournisseurs, distributeurs, transitaires, transporteurs, plateformes logistiques, etc.) sélectionnés par le Vendeur,
le Vendeur agit exclusivement en qualité de coordinateur et mandataire de la commande, sans intervention physique directe dans les opérations matérielles de stockage, préparation, conditionnement et expédition,
les délais, coûts, disponibilités, méthodes de suivi et éventuelles restrictions de livraison dépendent des procédures et contraintes propres à la chaîne logistique des partenaires, sur laquelle le Vendeur ne dispose que d’un pouvoir de contrôle contractuel limité et ne saurait assumer d’obligation de résultat.

Le Client reconnaît que toute indication de délai, de disponibilité ou de suivi communiquée au moment de la commande ou ultérieurement a un caractère purement indicatif et non garanti, et que la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de décalage, retards, limitations ou modifications imposées par des tiers.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve la présente Politique, laquelle constitue une composante contractuelle essentielle et indissociable des Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, sans préavis, afin de l’adapter notamment aux évolutions techniques, réglementaires, logistiques ou commerciales. La version applicable est celle en vigueur à la date d’enregistrement de la commande par le Vendeur.

2. Modèle logistique

Le Site fonctionne selon un modèle logistique de sourcing externe indirect, excluant toute prise en charge physique préalable des produits par le Vendeur. Le stockage, la préparation, le conditionnement, l’expédition et la livraison des commandes sont intégralement réalisés par des prestataires tiers indépendants, sélectionnés pour leur professionnalisme, leur conformité aux standards techniques applicables et leur capacité à assurer des expéditions nationales et transfrontalières.

Le Vendeur agit exclusivement en qualité de coordinateur commercial, administratif et contractuel, et ne participe pas aux opérations matérielles de traitement des colis. L’intégralité de la chaîne physique de préparation et d’acheminement relève des prestataires mobilisés, choisis en fonction des spécificités techniques, réglementaires et géographiques de chaque commande.

En conséquence, et sans que cette liste soit limitative :

Les délais de traitement et d’expédition, les frais de livraison, le choix des prestataires, ainsi que les méthodes logistiques peuvent varier d’une commande à l’autre selon la nature, le volume, le poids, la disponibilité et la zone géographique de destination des articles, ainsi que selon tout événement externe ou circonstance exceptionnelle affectant les flux logistiques (grève, blocage, crise sanitaire, catastrophe naturelle, contrôle douanier, etc.).
Toutes les indications relatives aux délais, aux coûts et aux modalités de livraison fournies avant ou après validation de la commande le sont à titre strictement indicatif et sans garantie de résultat, étant basées sur les informations transmises par les partenaires logistiques sous leur seule responsabilité contractuelle directe.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout retard, défaut ou incident survenant en cours d’expédition lorsque ceux-ci résultent d’un fait imputable à un prestataire tiers ou à un événement extérieur, y compris en cas de force majeure ou de circonstances assimilées.

Le Client reconnaît expressément qu’en validant sa commande, il accepte le recours à cette organisation logistique indirecte ainsi que les aléas raisonnables et délais potentiellement variables qui en découlent. Il renonce en conséquence à engager la responsabilité du Vendeur pour tout incident relevant d’un prestataire externe, sauf démonstration d’une faute manifeste et exclusive du Vendeur dans la seule gestion commerciale de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, substituer ou réorganiser ses circuits logistiques, ses partenaires ou ses méthodes d’acheminement, notamment en vue d’optimiser les délais, les coûts ou la fiabilité du service, sans que ces modifications puissent constituer un motif d’annulation ou de réclamation indemnisable de la part du Client.

3. Zones desservies

Les commandes passées sur le Site peuvent être expédiées vers certaines zones géographiques, sous réserve :

de la faisabilité logistique effective au moment du traitement de la commande,
de la conformité aux réglementations douanières, fiscales, sanitaires, sécuritaires et commerciales applicables,
de l’absence de toute restriction, interdiction ou impossibilité matérielle d’acheminement.

Zones actuellement desservies à titre indicatif :

France métropolitaine
Union européenne (hors départements et territoires d’outre-mer)
États-Unis
Canada
Australie

Restrictions, suspensions et modifications :

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser, suspendre ou restreindre toute expédition vers une destination présentant des risques ou contraintes jugés excessifs, notamment en cas de limitations douanières, réglementaires, géopolitiques, sanitaires, sécuritaires, économiques ou techniques, ou de tout autre motif indépendant de sa volonté.
La liste des zones desservies est communiquée à titre indicatif et peut être modifiée ou réduite unilatéralement, y compris après validation d’une commande, en fonction de l’évolution des conditions de transport, de la disponibilité des circuits logistiques, ou de la réglementation internationale.
En cas d’impossibilité d’acheminement ou de refus logistique postérieur à la validation de la commande, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au remboursement du prix payé, déduction faite, le cas échéant, des frais techniques, bancaires, administratifs ou de traitement déjà engagés.

Commandes non éligibles : Toute commande visant une destination non desservie ou exclue sera automatiquement annulée. Un remboursement sera initié dans un délai raisonnable, sous réserve des déductions mentionnées ci-dessus. Aucun dédommagement ou compensation complémentaire ne pourra être exigé par le Client.

Responsabilité du Client : Le Client demeure seul responsable de la vérification préalable des restrictions d’importation, obligations douanières, taxes locales et formalités légales applicables dans son pays de livraison. Le Vendeur n’assure ni assistance douanière, ni intervention dans les procédures d’importation ou de dédouanement locales.

Le Vendeur se réserve le droit d’évaluer toute demande de livraison internationale au cas par cas, y compris pour les zones habituellement desservies, et sans obligation d’acceptation.

4. Délais de traitement

Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un traitement administratif et logistique spécifique, conditionné notamment par la validation complète du paiement et la disponibilité effective des articles commandés.

4.1 Délai indicatif standard

À titre purement indicatif, les commandes peuvent être préparées et remises au partenaire logistique dans un délai moyen de 1 à 2 jours ouvrés suivant la confirmation effective du paiement, hors week-ends, jours fériés et fermetures exceptionnelles.

Ce délai ne constitue ni un engagement ferme, ni une garantie contractuelle et peut varier en fonction des contraintes techniques, administratives ou logistiques propres à chaque commande.

4.2 Allongements possibles

Sans que cette liste soit limitative, le délai de traitement peut être prolongé, sans constituer un manquement contractuel du Vendeur, dans les cas suivants :

Afflux exceptionnel de commandes (périodes promotionnelles, pics saisonniers, évènements commerciaux),
Indisponibilité temporaire, rupture ou retard d’approvisionnement auprès des fournisseurs,
Blocages, contrôles ou retards douaniers en amont, grèves, incidents logistiques, catastrophes naturelles, crises sanitaires, ou tout autre événement assimilé à un cas de force majeure,
Procédures de vérification antifraude ou contrôle administratif (paiement suspect, adresse incomplète ou incohérente, données manquantes ou à confirmer).

Aucune indemnisation, compensation financière ou geste commercial ne pourra être exigé du Client en cas d’allongement du délai de traitement, sauf accord exprès et écrit du Vendeur dans un cadre strictement dérogatoire.

4.3 Notification d’expédition

Dès remise effective du colis au transporteur, le Client reçoit un courriel de confirmation précisant :

Le récapitulatif de la commande,
Le numéro de suivi (tracking) lorsque disponible,
Le lien vers l’outil de suivi en ligne du transporteur concerné.

L’envoi de cette notification constitue la preuve contractuelle de la transmission du colis au transporteur partenaire. À compter de cette remise, l’acheminement relève exclusivement de la responsabilité du transporteur ou du prestataire logistique, le Vendeur ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des délais, retards, pertes ou avaries survenus après cette étape.

4.4 Cas exceptionnels

Pour certaines commandes spécifiques (produits volumineux, personnalisation, fabrication à la demande, demandes particulières), des délais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces délais seront communiqués au Client par courrier électronique ou mentionnés sur la fiche produit, sans constituer un engagement ferme.

Le Vendeur se réserve le droit de fractionner l’expédition d’une même commande en plusieurs colis ou envois distincts, avec des délais éventuellement différents, sans majoration de frais pour le Client et sans obligation de notification préalable.

En cas d’impossibilité définitive de traitement de la commande (produit indisponible, suspension logistique, impossibilité administrative ou réglementaire), le Vendeur pourra procéder à son annulation unilatérale, avec remboursement simple du montant payé. Aucune indemnisation ou compensation complémentaire ne pourra être réclamée par le Client.

5. Délais de livraison estimés

Les délais de livraison commencent à courir à compter de la remise effective du colis au transporteur partenaire et non de la validation ou du paiement de la commande. Ces délais peuvent varier en fonction de multiples paramètres, notamment :

La destination finale (pays, région, accessibilité, contraintes locales),
La nature, le volume, le poids et la disponibilité du ou des produits,
Le choix et l’organisation interne du prestataire logistique mandaté,
Les aléas douaniers, réglementaires, géopolitiques, sanitaires, saisonniers ou climatiques.

Les délais ci-dessous sont fournis à titre strictement indicatif, basés sur des moyennes observées, et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel ferme du Vendeur.

Destination	Délais estimés (jours ouvrés)
France métropolitaine	3 à 7 jours
Union Européenne (UE)	3 à 7 jours
États-Unis / Canada	3 à 7 jours
Autres pays (hors UE)	3 à 15 jours (variable selon conditions locales)

5.1 Absence d'engagement sur délais

Les délais communiqués sont de simples estimations statistiques. En conséquence :

Ils ne sauraient être interprétés comme une obligation de résultat,
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un dépassement, quelle qu’en soit la durée ou la cause, dès lors que la commande est en cours d’acheminement effectif,
Aucune annulation, remboursement automatique, compensation financière ou geste commercial ne pourra être exigé sur cette seule base, sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

5.2 Causes possibles de prolongation

Sans que cette liste soit limitative, les délais peuvent être prolongés dans les cas suivants :

Retards internes au partenaire logistique (hors contrôle direct du Vendeur),
Blocages ou contrôles douaniers, surcharge saisonnière, restrictions réglementaires temporaires,
Conditions météorologiques extrêmes ou crises sanitaires,
Modification imprévisible des règles d’import/export ou des procédures de contrôle,
Adresse fournie par le Client incomplète, erronée ou insuffisamment précise.

5.3 Avertissement important

Il n’existe aucun délai légal maximal impératif applicable aux livraisons internationales dans le cadre du présent contrat, tant que l’expédition est active dans le circuit logistique. Le Client accepte expressément que les délais puissent excéder les estimations communiquées, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

En cas d’absence de livraison constatée au-delà de 40 jours ouvrés après l’expédition, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Cette procédure ne constitue ni une reconnaissance de responsabilité du Vendeur, ni une garantie de résolution immédiate, et sera traitée au cas par cas après analyse logistique complète et retour du prestataire.

Le Client reconnaît avoir été informé de l’existence d’aléas logistiques inhérents aux expéditions internationales et renonce à tout recours pour retard, sauf preuve d’une faute exclusive, directe et avérée du Vendeur dans la gestion commerciale de la commande.

6. Frais de livraison

Les frais de livraison applicables à chaque commande sont automatiquement calculés lors de l’étape de validation du panier, en fonction notamment des paramètres suivants :

Zone géographique de livraison,
Poids, volume et caractéristiques physiques du colis,
Nature et exigences logistiques propres au produit,
Éventuelles offres ou conditions promotionnelles ponctuelles, limitées dans le temps et dans leur champ d’application.

6.1 Politique générale de facturation

Les frais d’expédition couvrent les coûts liés à la logistique, au transport, à la manutention, au traitement administratif et, le cas échéant, aux formalités douanières préalables à l’exportation (hors taxes et droits applicables à l’importation dans le pays de destination).
La livraison gratuite ou des tarifs réduits peuvent être proposés sous conditions (montant minimum de commande, zone géographique, opérations promotionnelles limitées). Ces offres sont par nature facultatives, non contractuelles, révocables à tout moment et sans préavis.
Le montant exact des frais de livraison est affiché de manière transparente avant validation du paiement. En confirmant la commande, le Client accepte expressément ces frais et renonce à toute contestation ultérieure.

6.2 Taxes, douanes et frais annexes

Tous droits de douane, taxes locales, frais d’importation, redevances ou autres coûts imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge exclusive du Client destinataire.
Ces frais ne sont ni anticipés, ni collectés, ni reversés par le Vendeur, et leur montant dépend exclusivement de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison.
En validant sa commande, le Client s’engage à régler spontanément tout montant réclamé par les autorités douanières ou fiscales pour la libération du colis. Aucun remboursement, compensation ou prise en charge par le Vendeur ne pourra être accordé à ce titre.

6.3 Conditions douanières - Incoterm applicable

Sauf mention écrite contraire, toutes les expéditions sont réalisées selon l’Incoterm DDU (Delivered Duty Unpaid), impliquant que :

Le colis peut être soumis à des formalités douanières dans le pays de destination,
Le transporteur ou les autorités douanières peuvent exiger le paiement préalable de taxes, droits ou frais de traitement pour procéder à la livraison finale,
Le Client est seul responsable de ces démarches, règlements et éventuels retards qui en découleraient.

6.4 Offres spéciales et restrictions

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ou suspendre, sans préavis, l’application de la livraison gratuite pour certaines zones ou catégories de produits lorsque les coûts logistiques le justifient,
De révoquer toute offre promotionnelle ou tarif préférentiel en cas de suspicion d’usage abusif, de fraude, ou d’anomalie logistique,
D’appliquer un supplément spécifique pour tout colis volumineux, lourd, hors gabarit ou nécessitant un traitement particulier, après information préalable du Client.

Aucune rétroactivité, remboursement partiel ou contestation relative aux frais de livraison acquittés ne pourra être exigée après validation définitive de la commande.

7. Suivi de commande

7.1 Notification d’expédition

Dès la remise effective du colis au transporteur, un courriel automatique de confirmation d’expédition est adressé à l’adresse électronique renseignée par le Client lors de la commande.

Ce message contient notamment :

Le numéro de suivi unique attribué par le transporteur,
Un lien direct vers l’interface de suivi du transporteur, accessible en temps réel lorsque le prestataire met à jour ses données.

L’envoi de cette notification constitue la preuve contractuelle de la transmission du colis au transporteur et marque le transfert de responsabilité de l’acheminement au prestataire logistique mandaté.

7.2 Limites et dépendance aux systèmes de suivi

Les informations de suivi sont intégralement fournies par les transporteurs partenaires, sous leur seule responsabilité. En conséquence :

La fréquence, la précision et la disponibilité des mises à jour ne peuvent être garanties par le Vendeur,
Un statut figé, incomplet ou non actualisé pendant plusieurs jours peut résulter d’un transit international, d’un passage en douane ou de contraintes opérationnelles,
L’absence apparente de mouvement ne signifie pas nécessairement une absence d’acheminement effectif.

Aucune responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée quant à l’exactitude ou à l’actualisation des informations affichées par le transporteur.

7.3 Procédure en cas d’anomalie constatée

En cas d’anomalie manifeste ou persistante (colis bloqué, retour non sollicité, absence de mise à jour prolongée), il appartient au Client de :

Vérifier toute notification du transporteur (avis de passage, SMS, email) et ses éventuels messages vocaux,
Prendre contact directement avec le transporteur aux coordonnées ou via le lien de suivi fournis,
Si aucune solution n’est obtenue, adresser au Vendeur une demande écrite comprenant obligatoirement :

Le numéro de commande,
Le numéro de suivi,
Les captures d’écran ou justificatifs relatifs au suivi et aux échanges avec le transporteur.

Le traitement de la demande ne pourra débuter qu’après réception de l’ensemble des informations requises.

7.4 Absence de garantie sur les délais de résolution

Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur les délais de traitement ou de réponse des transporteurs et ne saurait être tenu responsable des lenteurs, absences de réponse ou décisions prises par ces derniers. L’assistance apportée par le Vendeur se limite à une démarche de relance et de médiation, sans garantie de résultat ni d’échéance ferme.

7.5 Limitation de responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans l’adresse ou les coordonnées fournies par le Client,
de retards causés par des contrôles douaniers, grèves, restrictions réglementaires, incidents climatiques ou tout autre événement indépendant de sa volonté,
de perte, vol ou détérioration du colis survenus après confirmation de sa livraison par le transporteur, la preuve de livraison (signature, scan, photographie ou tout autre justificatif équivalent) faisant foi.

7.6 Indisponibilité des plateformes de suivi

Les systèmes de suivi des transporteurs peuvent, de manière ponctuelle, être indisponibles ou présenter des anomalies techniques, y compris des erreurs d’affichage ou de transmission de données. Ces dysfonctionnements

8. Anomalies de livraison

8.1 Exactitude des informations fournies

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des coordonnées de livraison communiquées lors de la commande (adresse complète, code postal, numéro de téléphone valide, instructions spécifiques). Toute erreur, omission ou imprécision pourra entraîner :

un retard significatif ou indéterminé de livraison,
un retour automatique du colis au centre logistique,
une perte définitive du colis sans possibilité de recours ou de remboursement.

Aucune réclamation ni indemnisation ne pourra être acceptée si l’anomalie résulte directement ou indirectement d’informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par le Client.

8.2 Retards et incidents indépendants du Vendeur

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard ou d’impossibilité de livraison imputable :

au transporteur ou au prestataire logistique en charge de l’acheminement,
aux autorités douanières, réglementaires ou fiscales du pays de destination,
à des circonstances exceptionnelles ou assimilées à un cas de force majeure (grève, intempéries, crise sanitaire, cyberattaque, conflit armé, catastrophe naturelle, etc.).

8.3 Colis non réclamé, refusé ou abandonné

Le Client est tenu de prendre toutes dispositions nécessaires pour réceptionner ou retirer son colis dans les délais impartis par le transporteur ou le point relais. Sont notamment considérés comme abandon de colis :

l’absence de retrait dans le délai légal ou contractuel de garde,
l’absence lors des tentatives de livraison et absence de reprogrammation auprès du transporteur,
le refus non motivé ou injustifié de réception.

Dans ces situations, le colis sera réputé abandonné et aucune demande de remboursement ou de réexpédition gratuite ne pourra être acceptée. En cas de demande expresse du Client de réexpédition après retour au centre logistique, des frais de renvoi seront intégralement à sa charge et devront être réglés préalablement à toute nouvelle expédition.

8.4 Perte déclarée par le transporteur

En cas de perte avérée du colis confirmée par le transporteur à l’issue de son enquête officielle, le Client pourra bénéficier, à la seule discrétion du Vendeur, soit :

d’un renvoi du produit identique ou équivalent, sous réserve de disponibilité,
d’un remboursement simple du montant payé pour l’article perdu.

Le traitement de ces dossiers dépend des délais administratifs et des procédures internes des transporteurs, lesquels peuvent excéder 20 jours ouvrés et sur lesquels le Vendeur n’a aucun contrôle.

8.5 Contestation d’une livraison déclarée effectuée

Lorsque le transporteur indique un statut de livraison effectuée (preuve de livraison à l’appui), toute contestation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de 48 heures suivant la notification du statut, accompagnée impérativement :

d’une attestation sur l’honneur de non-réception,
d’une copie d’une pièce d’identité valide au nom du destinataire,
de tout élément probant (photos, témoignage écrit d’un voisin, constat d’absence d’avis de passage, etc.).

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réclamation insuffisamment documentée, formulée hors délai, ou présentant un caractère abusif ou frauduleux. La preuve de livraison fournie par le transporteur (signature, scan, photographie ou tout justificatif équivalent) fera foi et prévaudra sur toute déclaration unilatérale.

8.6 Clause limitative de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, pour quelque cause que ce soit et y compris en cas de perte, retard, erreur ou non-livraison, est strictement limitée au montant total TTC effectivement payé par le Client pour la commande concernée. Aucune indemnisation complémentaire (préjudice moral, perte de chance, manque à gagner, etc.) ne pourra être réclamée.

9. Réception et vérification

9.1 Obligation immédiate de contrôle à réception

Le Client est tenu de vérifier, au moment même de la remise physique du colis (avec ou sans signature), les points suivants :

l’intégrité extérieure de l’emballage (absence de déchirure, perforation, ouverture préalable, trace d’humidité ou d’écrasement),
la correspondance du nombre de colis reçus avec les mentions figurant sur le bordereau de livraison,
l’absence de toute anomalie visible ou suspecte.

En cas de doute, le Client doit :

émettre des réserves précises et circonstanciées directement sur le document du transporteur,
ou refuser purement et simplement le colis.

L’absence de réserves écrites au moment de la livraison vaut reconnaissance pleine et entière de conformité apparente du colis et rendra toute réclamation ultérieure pour dommages visibles irrecevable.

9.2 Anomalie constatée après ouverture

Si le colis est accepté mais que le Client constate ensuite un produit endommagé, manquant ou non conforme, il doit impérativement :

Prendre des photographies datées et nettes montrant l’état de l’emballage, le contenu et le défaut constaté,
Conserver l’intégralité des éléments reçus dans leur état d’origine (produits, emballages, protections internes, étiquettes),
Adresser une notification écrite et complète exclusivement à l’adresse de contact officielle du Vendeur, dans un délai maximum de 48 heures calendaires suivant la livraison confirmée,
Inclure obligatoirement : le numéro de commande, une description précise de l’anomalie et les preuves photographiques.

9.3 Irrecevabilité en cas de réclamation tardive ou incomplète

Toute réclamation formulée au-delà du délai contractuel de 48 heures ou ne comportant pas l’ensemble des informations et justificatifs demandés sera automatiquement rejetée comme irrecevable.

Sans production des éléments probants dans ce délai strict, aucun remplacement, remboursement ou geste commercial ne pourra être accordé.

9.4 Traitement et limites d’indemnisation

Le Vendeur se réserve le droit :

d’exiger, avant toute décision, le renvoi intégral du ou des produits concernés dans leur état d’origine,
de refuser toute réclamation manifestement infondée, insuffisamment documentée ou présentant un caractère abusif,
d’opter, à sa discrétion exclusive, pour la délivrance d’un avoir ou bon d’achat en lieu et place d’un remboursement monétaire.

En toute hypothèse, aucune indemnisation complémentaire (dommages et intérêts, remboursement de frais annexes ou pertes indirectes) ne pourra être exigée, la responsabilité du Vendeur étant limitée au montant effectivement payé pour le ou les articles concernés.

10. Modifications

10.1 Révision unilatérale et discrétionnaire

Le Vendeur se réserve le droit absolu de modifier, compléter, ajuster ou mettre à jour, à tout moment et sans préavis, tout ou partie de la présente politique d’expédition, afin de l’adapter notamment à l’évolution des contraintes logistiques, contractuelles, réglementaires, juridiques, économiques, ou à toute considération stratégique interne.

10.2 Entrée en vigueur immédiate

Chaque modification prend effet dès sa mise en ligne sur le Site, sans application rétroactive. La version applicable et opposable au Client est exclusivement celle publiée et affichée sur le Site au moment de la validation effective du paiement de la commande, à l’exclusion de toute version antérieure éventuellement consultée.

10.3 Obligation de consultation proactive par le Client

Il appartient au Client, et à lui seul, de vérifier régulièrement le contenu et la date de mise à jour de la politique d’expédition avant toute passation de commande ou formulation de réclamation. Aucune notification individuelle ni alerte personnalisée ne sera envoyée lors des mises à jour, quelle qu’en soit l’ampleur.

10.4 Absence de droits acquis et de renonciation implicite

Le maintien ponctuel ou exceptionnel de conditions antérieures, l’octroi d’une faveur commerciale ou l’application temporaire de dispositions différentes ne saurait être interprété comme :

une renonciation aux dispositions nouvelles,
un droit acquis ou permanent pour le Client,
un engagement du Vendeur à reconduire ou maintenir les modalités précédentes.

Toute tolérance du Vendeur dans l’application stricte des présentes dispositions demeure purement facultative et révocable à tout moment, sans préavis.

11. Cas de force majeure et imprévus logistiques

11.1 Principes généraux

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de retard, suspension, blocage, perte, détérioration ou inexécution totale ou partielle des prestations logistiques résultant de circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, qu’elles soient ou non qualifiées juridiquement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

À titre illustratif et non exhaustif, sont notamment considérés comme événements exonératoires :

Conflits sociaux : grève générale, sectorielle, interne ou externe (y compris au sein des transporteurs, sous-traitants ou fournisseurs),
Crise sanitaire, pandémie, état d’urgence, ou toute mesure administrative restrictive impactant la production, le transport ou la distribution,
Catastrophes naturelles ou climatiques : inondation, tempête, incendie, séisme, gel prolongé, canicule extrême,
Blocage, perturbation ou saturation des réseaux de transport, fermeture totale ou partielle des frontières, restrictions douanières ou réglementaires,
Crise géopolitique, conflit armé, embargo, sanctions économiques ou commerciales internationales,
Cyberattaque massive, incident de sécurité informatique, indisponibilité prolongée des systèmes ou infrastructures numériques nécessaires aux opérations,
Indisponibilité, défaillance ou interruption prolongée des services logistiques d’un ou plusieurs prestataires tiers.

11.2 Effets juridiques

En présence d’un tel événement :

Les délais indicatifs communiqués sont suspendus de plein droit, sans préavis ni notification préalable au Client,
Aucune annulation automatique, remboursement systématique, pénalité, indemnité ou compensation commerciale ne pourra être exigée,
Le Vendeur pourra, selon la nature et la durée de l’événement, reporter, réorganiser, fractionner ou annuler tout ou partie d’une expédition, sans que cela ne constitue un manquement contractuel.

11.3 Droit de résolution unilatérale du Vendeur

Si un blocage ou une impossibilité manifeste de livraison perdure au-delà de 60 jours calendaires après la date d’expédition, le Vendeur pourra, à sa discrétion exclusive :

Procéder au remboursement simple du montant payé, sous réserve du retour effectif du colis dans ses locaux ou ceux de ses partenaires logistiques,
Ou prononcer l’annulation de plein droit de la commande, sans indemnisation complémentaire et après notification écrite au Client.

11.4 Clause limitative et caractère essentiel

La présente clause s’applique en toutes circonstances, y compris en cas de contestation du Client sur la qualification ou l’existence de l’événement invoqué. Le Client reconnaît expressément que ces dispositions constituent une condition essentielle, déterminante et non négociable de son engagement contractuel, sans laquelle le Vendeur n’aurait pas consenti à la vente.

12. Absence de garantie de délai

12.1 Délais strictement indicatifs

Tous les délais, qu’ils concernent la préparation, l’expédition, le transport ou la livraison des commandes, et qu’ils soient affichés sur le Site, communiqués par le service client, ou mentionnés au cours du processus de commande, sont fournis à titre strictement indicatif, estimatif et non contractuel.

Aucune date, échéance ou période communiquée ne constitue un engagement ferme du Vendeur, ni une condition essentielle du contrat, et ne saurait, à elle seule, justifier l’annulation automatique de la commande ou l’octroi d’une indemnisation.

12.2 Exclusion expresse de responsabilité

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

Les délais de livraison, quels qu’ils soient, ne constituent pas un élément déterminant de son consentement à la vente,
Le Vendeur est exonéré de toute responsabilité en cas de dépassement, même important, dès lors que la commande a été effectivement remise au transporteur ou prestataire logistique mandaté,
Aucun recours, résiliation anticipée, remboursement automatique, compensation financière ou geste commercial ne pourra être exigé en raison d’un retard, sauf accord exprès, préalable et écrit du Vendeur.

12.3 Clause de renonciation contractuelle

En validant sa commande, le Client renonce irrévocablement à engager la responsabilité du Vendeur sur la seule base du dépassement d’un délai annoncé, indicatif ou estimatif, sauf preuve d’une faute lourde et exclusive imputable directement au Vendeur, à l’exclusion expresse de ses partenaires, prestataires ou sous-traitants.

12.4 Demandes exceptionnelles d’annulation

En cas de retard avéré excédant de manière manifeste et prolongée les standards indicatifs communiqués, le Client pourra adresser une demande écrite de résolution de commande au service client. Cette demande sera examinée à titre purement discrétionnaire, commercial et gracieux par le Vendeur, qui reste seul juge de l’opportunité, des conditions et de la forme d’une éventuelle réponse favorable.

En toute hypothèse, l’acceptation d’une telle demande ne saurait constituer une reconnaissance de responsabilité ni créer un précédent pour les commandes ultérieures.

13. Adresse de livraison : responsabilité exclusive du Client

13.1 Obligation d’exactitude et de complétude

Le Client est seul et intégralement responsable de l’exactitude, de la complétude, de la pertinence et de la mise à jour de toutes les informations de livraison fournies lors de la commande, incluant notamment : nom et prénom complets du destinataire, numéro et libellé de voie, code postal, ville, pays, coordonnées téléphoniques valides, adresse électronique fonctionnelle, et toute instruction complémentaire indispensable à la bonne exécution de la livraison.

Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retard, d’une impossibilité de livraison ou d’une livraison erronée résultant, directement ou indirectement, de :

l’indication d’une adresse inexacte, incomplète ou obsolète,
l’omission d’informations nécessaires à la bonne identification du lieu de livraison,
l’absence ou l’inexactitude du nom sur la boîte aux lettres ou au point relais,
l’impossibilité de joindre le destinataire (numéro erroné, boîte vocale saturée, email inactif ou inexistant).

13.2 Conséquences d’une erreur ou omission

En cas de :

retour à l’expéditeur du colis,
perte du colis,
ou livraison effectuée à une adresse erronée,

lorsque l’erreur est imputable au Client, celui-ci assumera intégralement et sans recours possible :

les frais de réexpédition
les frais logistiques de retour facturés par le transporteur ou le prestataire,
toute perte financière ou matérielle liée à la commande, sans limitation de montant.

Aucun remboursement, remplacement, geste commercial ou compensation ne pourra être exigé dans de telles circonstances.

13.3 Demande de correction après validation

Toute demande de modification d’adresse après validation de commande doit être adressée au service client avant expédition, et reste strictement soumise à la faisabilité technique et logistique. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute modification, notamment lorsque le processus d’expédition est déjà enclenché ou irréversible.

En cas d’acceptation exceptionnelle, des frais administratifs et/ou logistiques pourront être facturés, sur la base d’un devis communiqué préalablement au Client et payable avant mise à jour des données.

13.4 Clause de non-renonciation et de maintien des droits

Toute tolérance ponctuelle, prise en charge exceptionnelle ou modification gratuite accordée par le Vendeur ne saurait constituer :

une renonciation contractuelle aux présentes dispositions,
un droit acquis pour le Client,
ou un engagement à reproduire cette mesure pour des commandes ultérieures.

14. Absence de retrait - Colis non réclamé

14.1 Responsabilité exclusive du Client

Il incombe exclusivement au Client de suivre activement et régulièrement l’acheminement de sa commande, de prendre connaissance des notifications émises par le transporteur et de retirer son colis dans les délais de garde fixés par celui-ci, y compris dans les cas suivants :

livraison en point relais, bureau de poste ou centre de distribution,
présentation d’un avis de passage pour retrait sur site,
mise en instance prolongée du colis par le transporteur.

Le Vendeur n’assume aucune responsabilité en cas de non-retrait ou d’inertie du Client.

14.2 Conséquences du non-retrait

En cas de non-retrait dans les délais légaux, contractuels ou opérationnels prévus par le transporteur :

Le colis pourra être retourné automatiquement au centre logistique, ou considéré comme abandonné et détruit par le transporteur conformément à ses procédures,
Le Vendeur ne procédera à aucun remboursement et n’assumera aucun frais ou indemnisation de quelque nature que ce soit,
La réexpédition éventuelle ne sera envisageable que sur demande écrite et préalable du Client, et sous réserve du paiement anticipé et intégral :

des frais complets de retour facturés par le transporteur,
des frais complets de réexpédition,
et, le cas échéant, de frais administratifs ou de traitement fixés à la seule discrétion du Vendeur.

Le Vendeur n’a aucune obligation de proposer ou d’exécuter une réexpédition en cas de colis non réclamé.

14.3 Clause de non-indemnisation

Aucune compensation financière, aucun avoir, aucune remise et aucune annulation de commande ne pourront être exigés lorsque le retour ou l’abandon du colis résulte, directement ou indirectement, d’un défaut de retrait imputable au Client.

14.4 Cas de tolérance commerciale

Toute réexpédition gratuite, tout remboursement partiel ou tout geste commercial accordé dans ce contexte demeure purement facultatif, discrétionnaire et exceptionnel. Une telle tolérance ponctuelle ne constitue ni un droit acquis, ni un engagement du Vendeur pour les commandes futures.

15. Frais et risques après expédition

15.1 Transfert intégral des risques

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation et sauf stipulation contraire expresse et écrite, l’ensemble des risques liés au transport, quels qu’ils soient, notamment perte, vol, détérioration, destruction partielle ou totale, saisie douanière, blocage administratif, retard ou avarie, est transféré intégralement et irrévocablement au Client dès la remise matérielle du colis au transporteur mandaté pour l’acheminement.

À compter de cette remise, le Vendeur est définitivement libéré de toute responsabilité matérielle, contractuelle ou financière, y compris dans les cas suivants :

perte, vol, destruction totale ou partielle en transit ;
blocage, retenue ou retard imputable au transporteur, aux autorités douanières ou à toute administration ;
refus, confiscation ou saisie pour motif réglementaire, sanitaire ou sécuritaire.

15.2 Absence d’obligation de résultat logistique

Le Vendeur n’assume aucune obligation de résultat quant à la bonne fin du transport après remise au prestataire logistique. Aucun remboursement, remplacement, avoir ou compensation ne sera dû de plein droit en cas d’incident survenant après expédition, sauf décision purement commerciale, exceptionnelle et discrétionnaire du Vendeur, laquelle ne vaudra en aucun cas reconnaissance de responsabilité.

15.3 Assurance transport optionnelle

Il appartient au Client de souscrire, à ses frais et sous sa seule responsabilité, toute assurance transport spécifique couvrant les risques après expédition. Le Vendeur n’intègre ni ne propose par défaut aucune assurance de ce type, sauf mention expresse contraire figurant sur la fiche produit ou lors de la validation de commande.

15.4 Frais liés à un incident post-expédition

En cas de perte, avarie, retour forcé ou litige avec le transporteur postérieurement à l’expédition :

tous les frais administratifs, de dossier, d’enquête, de stockage, de retour ou de réexpédition seront intégralement à la charge du Client ;
toute intervention du Vendeur dans le cadre d’un litige transporteur reste facultative, conditionnée à l’accord exprès du Vendeur et ne crée aucune obligation future.

15.5 Clause de non-recours

En acceptant les présentes, le Client renonce irrévocablement à engager la responsabilité du Vendeur pour tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant du transport après remise au transporteur, sauf faute lourde exclusivement imputable au Vendeur dans la gestion administrative initiale de la commande.

16. Conformité douanière

16.1 Responsabilité préalable et exclusive du Client

Il appartient pleinement et exclusivement au Client, avant toute validation de commande, de vérifier que les produits sélectionnés sont autorisés à l’importation dans le pays ou territoire de livraison, et qu’ils respectent l’ensemble des normes, restrictions, quotas, réglementations, obligations sanitaires, sécuritaires ou techniques en vigueur localement.

La validation de la commande vaut déclaration expresse du Client selon laquelle il a effectué toutes vérifications nécessaires et assume en conséquence la pleine responsabilité juridique et financière de l’opération.

16.2 Absence de garantie de conformité ou d’importabilité

Le Vendeur n’apporte aucune garantie, expresse ou implicite, quant à la conformité des produits aux exigences douanières, sanitaires, administratives, environnementales, sécuritaires ou de certification applicables dans le pays de destination. Cette absence de garantie s’applique y compris lorsque le produit est librement commercialisable dans l’Union européenne.

En cas de blocage, refus d’entrée, rétention, destruction, confiscation ou saisie totale ou partielle des marchandises par les services douaniers ou toute autre autorité compétente :

aucun remboursement, remplacement, avoir ou dédommagement ne pourra être exigé du Vendeur ;
tous les coûts, pertes et conséquences matérielles ou financières sont supportés intégralement et irrévocablement par le Client.

16.3 Taxes, droits et formalités locales

Tous droits de douane, taxes d’importation, redevances, amendes, pénalités, frais annexes ainsi que l’accomplissement de toute formalité locale (autorisations, licences, certificats, enregistrements, déclarations, inspections) relèvent de la responsabilité exclusive et de la charge intégrale du Client.

Le Vendeur n’assume aucune obligation d’assistance administrative ni d’avance de frais, sauf accord préalable, exprès et écrit. En l’absence d’un tel accord, toute intervention éventuelle du Vendeur reste strictement facultative et discrétionnaire.

16.4 Clause ferme de non-recours

En acceptant les présentes, le Client renonce irrévocablement à engager, directement ou indirectement, la responsabilité du Vendeur pour tout dommage, perte ou préjudice lié à :

une non-conformité douanière ou réglementaire locale, qu’elle soit connue ou inconnue au moment de la commande,
tout blocage, saisie, confiscation, retour forcé ou destruction des marchandises par une autorité administrative,
la perte totale ou partielle des produits lors d’opérations de contrôle, inspection ou traitement douanier.

La commande est réputée ferme et définitive, sans remboursement, remplacement ni indemnisation, y compris en cas d’absence de livraison effective pour cause douanière ou réglementaire.

17. Réexpédition exceptionnelle

17.1 Principe général

En cas de retour automatique du colis au Vendeur ou à son partenaire logistique pour un motif non imputable au Vendeur - notamment et sans limitation : adresse erronée, incomplète ou obsolète, colis refusé par le destinataire, absence de retrait en point relais ou bureau de poste, expiration du délai d’instance fixé par le transporteur, absence d’identification de la boîte aux lettres, la commande demeure valablement conclue, ferme et définitive.

Aucun remboursement automatique ni avoir ne sera initié dans ce cadre.

17.2 Conditions cumulatives strictes de réexpédition

La réexpédition d’un colis ainsi retourné ne pourra intervenir que si l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

Réception par le Vendeur d’une demande écrite, explicite et motivée émanant du Client, transmise dans un délai impératif de 30 jours calendaires à compter de la notification par le Vendeur du retour effectif du colis.
Acceptation expresse et discrétionnaire par le Vendeur, sans obligation d’acceptation ni justification de refus.
Paiement préalable, intégral et non remboursable par le Client :
- des nouveaux frais réels de livraison, calculés selon les tarifs en vigueur à la date de la demande,
- des éventuels frais de retour logistique facturés par le transporteur initial,
- des frais administratifs forfaitaires fixés à la discrétion du Vendeur.

17.3 Exclusions expresses

Aucune réexpédition ne pourra être sollicitée ou accordée dans les cas suivants :

Retour ou blocage consécutif à un événement de force majeure ou assimilé (catastrophe naturelle, conflit armé, embargo, restrictions administratives, pandémie, etc.).
Non-conformité douanière, saisie, confiscation ou destruction des marchandises par une autorité locale.
Absence de contact du Client dans le délai strict prévu à l’article 17.2.
Produits périssables, personnalisés ou ne pouvant être remis en vente pour des raisons sanitaires ou réglementaires.

17.4 Abandon définitif de commande

À défaut de régularisation complète (demande conforme et paiement intégral) dans le délai de 30 jours calendaires suivant la notification de retour, la commande sera réputée abandonnée de plein droit.

Les marchandises concernées pourront être librement réaffectées, revendues, reconditionnées ou détruites par le Vendeur, sans information préalable ni indemnité quelconque au Client.

17.5 Renonciation expresse

En sollicitant une réexpédition, le Client renonce irrévocablement :

à tout droit au remboursement du prix initial, même partiel,
à toute compensation, avoir, réduction ou indemnisation complémentaire.

La réexpédition, lorsqu’elle est accordée, constitue un geste purement commercial et non renouvelable. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réexpédition ultérieure pour un même Client ou une même adresse.

18. Acceptation implicite

18.1 Principe d’acceptation tacite et irrévocable

La validation de toute commande, avec ou sans création préalable de compte client, emporte acceptation pleine, entière, consciente et irrévocable de la présente politique d’expédition dans sa version en vigueur à la date effective de la confirmation de paiement.

Cette acceptation couvre, sans limitation, l’ensemble des clauses, conditions, exclusions, limitations de responsabilité, délais, obligations et restrictions énoncés dans le présent document, lesquels s’intègrent de plein droit au contrat de vente.

18.2 Absence de formalité supplémentaire

Aucune formalité, clic, validation ou accord explicite distinct de la validation de commande ne sera requis pour conférer à cette acceptation un caractère valable, opposable et juridiquement contraignant.

Le Client reconnaît expressément que l’acte de passer commande constitue, en lui-même, une manifestation claire et non équivoque de consentement à l’intégralité des dispositions applicables.

18.3 Priorité de la version applicable

La version de la politique opposable est exclusivement celle publiée sur le Site au moment de la finalisation de la commande. Toute consultation antérieure ou copie enregistrée ne saurait prévaloir.

En cas de divergence d’interprétation entre la présente politique et d’autres documents contractuels ou communications, les présentes dispositions prévalent. Les informations antérieures ou de nature commerciale sont réputées non contractuelles.

18.4 Inopposabilité de l’ignorance ou de la mauvaise interprétation

L’absence de lecture, la méconnaissance, l’omission volontaire ou involontaire, ou toute interprétation personnelle erronée des présentes dispositions par le Client ne saurait en limiter l’applicabilité, ni constituer un motif d’exonération ou de contestation ultérieure.

En validant sa commande, le Client renonce expressément et irrévocablement à toute réclamation, annulation ou demande de compensation fondée sur un défaut d’information préalable ou sur une compréhension partielle ou contestée de la présente politique.

18.5 Indivisibilité des dispositions

La nullité éventuelle d’une clause, prononcée par une juridiction compétente, n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles continueront à produire pleinement leurs effets.

19. Preuve exclusive du transporteur

19.1. Force probante des informations de suivi

Le Client reconnaît expressément que les données, statuts et confirmations communiqués par le transporteur (via ses plateformes officielles ou ses rapports internes) constituent la preuve exclusive, complète et opposable de l’expédition, de l’acheminement et, le cas échéant, de la livraison effective du colis à l’adresse indiquée lors de la commande.

19.2. Valeur juridique des documents émis

Les documents électroniques ou papier émis par le transporteur (preuve de dépôt, preuve de passage, bon de livraison signé, confirmation de livraison géolocalisée, scan de remise, photo de dépôt, etc.) font pleinement foi entre les parties et prévalent sur toute déclaration ou allégation contraire du Client ou de tout tiers.

19.3. Limitation de recevabilité des contestations

En cas de divergence entre les affirmations du Client et les informations officielles du transporteur, seules ces dernières seront prises en compte pour statuer sur le litige, sauf production par le Client d’une décision judiciaire définitive démontrant leur caractère erroné ou frauduleux.

19.4. Clause de renonciation

Le Client renonce irrévocablement à fonder toute réclamation sur des éléments extérieurs ou non vérifiables (témoignages, déclarations de voisinage, absence d’avis de passage, etc.) lorsque le transporteur indique une livraison conforme à l’adresse fournie ou au point de retrait convenu.

20. Suspension ou gel temporaire des expéditions

20.1. Droit unilatéral de suspension

Le Vendeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, différer ou geler temporairement tout ou partie des expéditions, pour une durée indéterminée, en raison de contraintes techniques, logistiques, administratives, réglementaires, sanitaires, sécuritaires, ou de toute autre circonstance jugée pertinente par le Vendeur, y compris pour des motifs purement stratégiques ou organisationnels.

20.2. Effets de la suspension

Pendant la période de suspension :

Les commandes déjà validées restent en statut « en traitement » jusqu’à reprise normale des expéditions.
Les délais indicatifs de préparation, d’expédition et de livraison sont suspendus de plein droit et prolongés d’une durée équivalente à celle de l’interruption, sans qu’aucune mise en demeure ou notification préalable au Client ne soit nécessaire.
Aucun remboursement, résiliation automatique ou compensation ne pourra être exigé du seul fait de cette suspension.

20.3. Communication et reprise

La reprise des expéditions est effectuée à la seule discrétion du Vendeur et selon un calendrier interne non opposable au Client. Le Vendeur peut, sans obligation, communiquer une estimation indicative de reprise, laquelle ne constitue pas un engagement contractuel.

20.4. Clause de non-responsabilité

Le Client reconnaît expressément que toute suspension ou gel temporaire des expéditions, opérée conformément à la présente clause, ne saurait constituer une inexécution contractuelle ni ouvrir droit à quelque forme de recours, sauf faute lourde exclusivement imputable au Vendeur.

21. Impossibilité définitive d’expédition

21.1. Définition

Constitue une impossibilité définitive d’expédition toute situation, constatée par le Vendeur ou ses partenaires logistiques, rendant de manière irréversible l’expédition du colis impossible ou non réalisable dans des conditions commerciales, légales, sécuritaires ou logistiques raisonnables.

21.2. Causes possibles (liste non exhaustive)

Peuvent notamment être considérés comme motifs légitimes et suffisants d’impossibilité définitive :

Produit définitivement indisponible, arrêté de fabrication ou retiré du catalogue fournisseur.
Blocage ou interdiction réglementaire, administrative, douanière ou sanitaire empêchant toute sortie ou entrée sur le territoire concerné.
Suspension unilatérale du service par le transporteur ou l’entrepôt partenaire.
Destruction, perte ou avarie totale de la marchandise avant expédition.
Événement de force majeure ou circonstance assimilée empêchant toute reprise du processus logistique dans un délai commercialement acceptable.
Refus ou incapacité technique de tout transporteur partenaire à prendre en charge l’acheminement.

21.3. Conséquences

En cas d’impossibilité définitive d’expédition :

La commande est réputée annulée de plein droit pour la partie concernée, sans autre formalité.
Le Vendeur procédera à un remboursement simple du montant payé pour les articles non expédiés, à l’exclusion de toute autre forme d’indemnisation, compensation ou pénalité.
Le Client renonce expressément à tout recours complémentaire, y compris pour perte de chance, préjudice moral, manque à gagner ou tout dommage indirect.

21.4. Clause de non-garantie

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité définitive d’expédition lorsqu’elle résulte, directement ou indirectement, d’un fait ou d’une décision relevant :

des autorités publiques ou douanières,
d’un transporteur, prestataire ou fournisseur tiers,
de toute circonstance étrangère à son contrôle raisonnable.

21.5. Absence d’obligation de substitution

Le Vendeur n’a aucune obligation de proposer un produit ou service de remplacement, sauf décision purement commerciale prise à sa discrétion exclusive.

22. Réexpédition avec changement de transporteur

22.1. Principe

En cas d’échec, d’interruption, de perte ou de retour de l’expédition initiale, le Vendeur se réserve le droit absolu et discrétionnaire :

de recourir à un autre transporteur ou à un mode de livraison alternatif,
de modifier le trajet, les délais estimatifs ou les conditions de livraison,
ou de suspendre toute réexpédition si elle est jugée non viable ou non sécurisée.

Aucune obligation d’information préalable ni d’accord exprès du Client n’est requise pour la mise en œuvre de ce changement.

22.2. Conditions financières

La réexpédition avec changement de transporteur pourra entraîner, le cas échéant :

des frais additionnels de livraison, calculés sur la base des tarifs en vigueur du nouveau transporteur,
la facturation de tout supplément logistique ou administratif nécessaire au traitement de la nouvelle expédition.

Ces frais sont à la charge exclusive du Client et doivent être réglés intégralement avant tout nouvel envoi, sauf décision contraire expresse du Vendeur à titre purement commercial.

22.3. Absence de garantie de délai

Tout changement de transporteur est susceptible de modifier substantiellement les délais estimatifs communiqués initialement. Le Vendeur ne garantit aucun délai ferme dans le cadre d’une réexpédition, et toute durée communiquée est purement indicative.

22.4. Clause de non-responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

des retards, pertes, avaries ou blocages imputables au nouveau transporteur,
des formalités douanières ou réglementaires résultant du changement de transporteur ou d’itinéraire,
des variations tarifaires ou de conditions liées à la prestation du nouveau transporteur.

22.5. Absence d’obligation de réexpédition

Le Vendeur conserve le droit de refuser toute réexpédition, même avec changement de transporteur, si celle-ci s’avère techniquement, économiquement ou réglementairement non pertinente. Dans ce cas, les dispositions relatives à l’impossibilité définitive d’expédition (article correspondant) trouveront à s’appliquer.

23. Limitation des délais postaux internationaux

23.1. Nature spécifique des acheminements internationaux

Les expéditions effectuées via les réseaux postaux ou transporteurs internationaux sont soumises à des délais variables et imprévisibles, dépendant de facteurs échappant totalement au contrôle du Vendeur, notamment :

la politique interne et la capacité opérationnelle des services postaux étrangers,
les procédures douanières propres à chaque pays,
les conditions géopolitiques, sanitaires, climatiques ou saisonnières locales,
les périodes de surcharge ou d’engorgement logistique international.

23.2. Absence de délai maximal garanti

En aucun cas le Vendeur ne garantit un délai de livraison maximal pour les envois internationaux. Les estimations communiquées le sont à titre purement indicatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une obligation de résultat.

Le Client reconnaît expressément que la livraison peut, dans certains cas, excéder largement les délais moyens observés, sans que cela ne puisse fonder un droit à remboursement, annulation ou indemnisation.

23.3. Suspension du suivi et périodes sans mise à jour

Le suivi des colis internationaux peut rester figé ou non actualisé pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, notamment lors des phases de transit intercontinental ou de traitement douanier. Cette absence d’actualisation ne constitue pas une preuve de perte ni de blocage, et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

23.4. Retards prolongés

En cas de retard excédant 40 jours ouvrés après expédition, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur ou de l’opérateur postal. Cette enquête ne garantit pas une résolution positive, ni une issue dans un délai déterminé.

Le Vendeur statuera sur toute suite à donner uniquement après réception des conclusions officielles du transporteur, sans obligation de remboursement ou de renvoi automatique.

23.5. Clause de non-indemnisation

Le Client renonce expressément à toute demande d’indemnisation pour préjudice moral, perte d’usage, retard ou manque à gagner lié à la durée d’acheminement postal international, sauf faute lourde avérée et exclusivement imputable au Vendeur avant la remise au transporteur.

24. Langue et documents d’expédition

24.1. Langue par défaut

Tous les documents liés à l’expédition, y compris mais sans s’y limiter aux étiquettes, bons de transport, factures commerciales, documents douaniers et notifications de suivi, sont émis par défaut en langue française ou en langue anglaise, selon les standards du prestataire logistique utilisé.

Le Client reconnaît expressément que aucune traduction dans la langue du pays de destination n’est garantie ni fournie par le Vendeur, sauf disposition expresse préalable.

24.2. Contenu et exactitude

Les informations portées sur les documents d’expédition sont établies à partir des données communiquées par le Client lors de la commande. Ce dernier demeure seul responsable de leur exactitude, de leur complétude et de leur conformité aux exigences locales (orthographe des noms, translittération, codes postaux, mentions administratives, etc.).

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de blocage, retard ou refus de livraison résultant d’une erreur, omission ou inadaptation des données fournies par le Client.

24.3. Documents douaniers

Les documents douaniers accompagnant le colis (déclarations CN22, CN23, factures pro forma, certificats éventuels) sont émis selon les informations standards et codes tarifaires douaniers déterminés à la discrétion du Vendeur ou de son prestataire logistique.

Le Client assume seul la charge d’obtenir, avant expédition, tout document complémentaire exigé par les autorités de son pays (certificat sanitaire, licence d’importation, autorisation préalable, etc.).
Le Vendeur ne procède à aucun remplissage spécifique sur mesure à la demande du Client, sauf accord écrit distinct et devis accepté.

24.4. Traductions officielles et formalités locales

Si des traductions certifiées ou des documents spécifiques sont requis par les autorités du pays de destination, leur obtention et leur prise en charge relèvent exclusivement du Client. Aucune assistance administrative, financière ou logistique ne sera fournie par le Vendeur à ce titre.

24.5. Clause de non-responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de :

retard de traitement, blocage ou refus de livraison imputable à l’absence de traduction ou de document spécifique exigé localement,
perte ou détérioration des documents fournis par le Client,
requalification douanière du contenu ou de la valeur déclarée par les autorités étrangères.

24.6. Primauté des documents du transporteur

En cas de divergence entre les documents d’expédition générés par le Vendeur et ceux émis ou modifiés par le transporteur ou les autorités douanières, seuls ces derniers feront foi pour le traitement administratif et logistique de l’acheminement.

25. Emballage et présentation

25.1. Standards d’emballage

Les produits sont emballés conformément aux standards logistiques et de manutention usuels du prestataire d’expédition, visant à assurer une protection raisonnable adaptée à la nature, au volume et au poids des marchandises.

Le Vendeur se réserve le droit d’utiliser tout type de matériau d’emballage jugé approprié, neuf ou recyclé, neutre ou marqué, sans obligation de conformité à une présentation esthétique particulière.

25.2. Absence de personnalisation

Sauf stipulation contractuelle écrite et acceptée préalablement, aucune personnalisation d’emballage (logos, graphismes, messages, étiquetage spécifique, emballage cadeau) n’est garantie.

Le Client ne pourra exiger ni modification de format, ni conditionnement sur mesure, ni suppression ou modification des mentions logistiques, douanières ou de conformité imposées par la loi ou par le transporteur.

25.3. Présentation commerciale

La présentation visuelle des produits, telle qu’affichée sur le Site, est purement illustrative et non contractuelle. Les couleurs, textures, dimensions ou aspects peuvent varier en fonction :

des séries de production,
des contraintes d’emballage,
ou des adaptations nécessaires à l’expédition.

Ces variations ne pourront en aucun cas être assimilées à un défaut de conformité ou donner lieu à remboursement, échange ou compensation.

25.4. Conditionnement unitaire ou groupé

Le Vendeur se réserve le droit, pour des raisons logistiques, de fractionner ou regrouper plusieurs articles d’une même commande dans un ou plusieurs colis distincts, sans préavis ni accord préalable du Client.

Cette modalité ne constitue pas une modification substantielle de la commande et ne peut justifier une annulation.

25.5. Réutilisation et marquage

L’utilisation d’emballages réutilisés ou portant des mentions/logos tiers est possible et ne constitue pas un manquement contractuel.

Le Client accepte que l’emballage puisse comporter des marquages, codes-barres, scellés, étiquettes de conformité ou autres mentions imposées par la chaîne logistique ou douanière.

25.6. Clause de non-responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration mineure de l’emballage extérieur sans impact sur l’intégrité du produit, cette situation étant inhérente aux opérations de transport et de manutention.

En aucun cas, un emballage froissé, marqué, sali ou légèrement endommagé ne pourra justifier une réclamation, un refus de livraison ou une demande d’indemnisation.

26. Conservation des preuves

26.1. Preuve documentaire du Vendeur

Le Vendeur conserve, pour chaque commande expédiée, les preuves logistiques et administratives nécessaires à établir :

la remise effective du colis au transporteur,
le numéro de suivi attribué,
les statuts de suivi communiqués par le transporteur,
et le cas échéant, la confirmation de livraison ou d’avis de passage.

Ces éléments, archivés sous format électronique ou papier, font pleine foi entre les parties et prévalent sur toute autre version, sauf preuve contraire apportée par le Client au moyen de documents officiels émanant du transporteur ou d’une autorité compétente.

26.2. Obligation de conservation par le Client

Le Client est tenu de conserver sans altération :

tout e-mail, SMS ou notification liés à la commande et à son expédition,
tout emballage, étiquette ou document accompagnant le colis,
toute photographie ou constat permettant de documenter une anomalie éventuelle.

À défaut de conservation de ces éléments, aucune réclamation ne pourra être instruite.

26.3. Priorité des preuves électroniques

Les enregistrements automatiques, journaux électroniques, données horodatées ou confirmations émises par les systèmes informatiques du Vendeur et/ou du transporteur font foi jusqu’à preuve contraire apportée par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.

Le Client accepte que les données informatiques archivées par le Vendeur constituent la preuve exclusive de la réalité et du contenu des échanges et opérations effectués.

26.4. Charge et coût de la preuve contraire

La charge de la preuve contraire incombe intégralement au Client. Les frais liés à l’obtention, à la production ou à la vérification d’éléments probatoires sont à sa charge exclusive.

Le Vendeur n’est tenu de produire des copies ou duplicatas que sur demande écrite motivée et après paiement préalable des frais administratifs correspondants.

26.5. Durée de conservation

Les preuves conservées par le Vendeur sont archivées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la date d’expédition, sauf obligation légale de conservation plus longue ou suppression anticipée pour motif légitime.

Langue

Camille - Service Client

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